Article I : Objet

Le C.E. des Centraux a mis en place une médiathèque qui propose à ses adhérents le prêt de films, de CD-Roms, de livres divers et de bandes dessinées.

Le présent règlement a pour but de préciser :
- les conditions générales définissant la qualité d'adhérent de la médiathèque ;
- les conditions particulières régissant le prêt des produits ;
- les conditions du droit régissant l'utilisation des produits audiovisuels et multimédia.
Il s'impose à toute personne souhaitant participer aux activités de la médiathèque.
L'adhérent s'engage à respecter ce règlement et à informer la médiathèque de tout changement (affectation, n° de poste etc.).

Article II : Adhérents

Peuvent être adhérents de la médiathèque les salariés de la Société Générale (et ses filiales françaises), les salariés en CDD, ainsi que les prestataires extérieurs en mission pour au moins trois mois (stagiaires inclus).

D'un commun accord entre le C.E. des Centraux et l'adhérent, il est convenu que l'adhésion à cet ensemble d'activités culturelles du C.E. (dont l'inscription à la médiathèque) se fait par l'acceptation du présent règlement et par une participation financière de :

- 15 € pour les salariés de la Société Générale
- 18 € pour les prestataires extérieurs (+ 76 € de chèque de caution)

Le règlement se fait par chèque (à l'ordre du C.E. des Centraux) ou par C.B. et l'adhésion est valable jusqu'à la fin de l'année civile.

L'adhérent a alors accès à la majorité des activités culturelles du C.E. (réductions sur l'achat de livres [loisirs], sur les cartes cinémas [pour les salariés SG titulaires] etc...), et peut emprunter gracieusement l'ensemble des produits de la médiathèque pour une durée précise (cf. article III).

Article III : Emprunt des produits

Pour accéder à la médiathèque, un salarié doit être inscrit et à jour de sa cotisation et de ses pénalités. Les emprunts et les retours des produits se font uniquement durant les horaires d'ouverture de la médiathèque, affichés à l'entrée, soit :
12h15 à 13h30 du lundi au vendredi

Un adhérent peut emprunter autant de produits qu'il le souhaite dans l'année. Cependant, afin d'assurer le bon accès à l'ensemble des produits, notamment pour les "Nouveautés", chaque adhérent ne peut emprunter en même temps qu'un nombre limité de produits, à savoir :

Nombre de produits empruntés en même temps

1) Produits Vidéo
Du mardi au vendredi 2 films pour 48 heures,
dont 1 seul de la catégorie "Nouveautés" et ce pour 24 heures

2) CD-Roms et Livres
Du lundi au vendredi 2 CD-Roms pour 2 semaines
5 livres pour 4 semaines

Pour pouvoir reprendre des films, CD-Roms ou des livres, l'adhérent est tenu de rendre les produits empruntés auparavant.

MERCI DE NOUS SIGNALER TOUTE ANOMALIE AU RETOUR DES PRODUITS !

Pénalités de retard

1) Produits multimédia
" 1,50 € par jour ouvré de retard et par produit.
" 3,00 € pour les nouveautés du jeudi non rapportées le vendredi.
" L'adhérent ne peut en aucun cas conserver un produit plus de 8 jours pour les DVDs et plus de 3 semaines pour les
CD-Roms quel que soit le motif invoqué. Tout dépassement de 24 h sera facturé à un tarif triple du tarif de base.
" Tout produit conservé plus de 15 jours pour les DVDs et plus de 4 semaines pour les CD-roms sera considéré comme soustrait frauduleusement. Le C.E. des Centraux se réserve alors le droit de déposer le chèque de caution des prestataires extérieurs et des CDD. Les salariés de la SG sont tenus de rembourser le produit non rendu. En cas de refus, l'adhérent sera exclu de l'activité médiathèque.
" L'application des pénalités sera systématique, exception faite pour les arrêts maladie (sur justificatif). Par ailleurs, si cet arrêt est supérieur à 8 jours, le salarié est tenu de prévenir le C.E. (ou directement la médiathèque au 01 42 14 28 00, en interne 428.00).

2) Livres
" 0,15 € par livre et par jour ouvré de retard.

PÉNALITÉS : elles seront notées sur votre fiche adhérent que vous signerez à chaque retard de produit et ne pourront excéder 10 €, payables sous 15 jours sous peine de suspension temporaire. Le paiement peut-être immédiat ou différé (au choix) en chèque ou par carte bancaire.

Article IV : Perte, Détérioration

Attention à l'usure prématurée des Produits Vidéo !
Tout matériel prêté (DVDs, CD-roms, livres, etc.) est placé sous la sauvegarde de l'adhérent. En cas de disparition du matériel emprunté par vol, par incendie ou en cas de détérioration dépassant l'usure normale, l'adhérent est tenu comme personnellement responsable. Si l'adhérent prête un produit à un tiers (S.G. ou prestataire ...), la pénalité de remplacement du produit lui est directement imputée. En outre, est considéré comme vol le fait de vider un DVD ou un CD-Rom de son contenu ou encore de restituer un disque vierge.
Merci de ne pas laisser vos enfants manipuler les produits vidéo
Dans tous les cas précités, l'adhérent deviendra débiteur de la valeur du matériel à son prix de remplacement. En cas de non remboursement du produit par les prestataires extérieurs et par les salariés en CDD, le C.E. des Centraux se réserve le droit d'encaisser le chèque de caution. Pour les salariés de la SG, en cas de non remboursement du produit, l'adhérent se verra suspendu d'emprunt à la médiathèque jusqu'au règlement de son dû.
Attention ! Tout produit abîmé ne pourra pas être systématiquement recommandé !

Coût d'achat moyen d'une Nouveauté DVD avec droits de prêts : 70 € (hors séries T.V.)

Coût d'achat moyen d'un CD-Rom avec droits de prêts : de 30 à 100 €

Article V : Utilisation des produits audiovisuels et multimédia

Les produits audiovisuels et multimédia (DVDs, CD-Roms, etc.) ne peuvent être prêtés que pour des "représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle familial", conformément aux dispositions de l'article 41-1 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

De ce fait les adhérents s'interdisent :
- la vente, la location, le prêt de tout produit, CECI MÊME À UN AUTRE MEMBRE DE LA MÉDIATHÉQUE. Et de façon plus générale, toute opération impliquant le transfert de propriété sous quelle que forme que ce soit de DVD ou de CD-Rom ;
- de procéder directement ou indirectement, quel que soit le réseau de télécommunication utilisé, à la représentation publique payante ou gratuite du contenu des supports audiovisuels et multimédia ;
- de procéder directement ou indirectement à la représentation d'œuvres enregistrées sur les supports audiovisuels et multimédia hors du cadre fixé par l'article 41.1 de la loi du 11 mars 1957 ;
- d'enregistrer, quel que soit le moyen, le contenu des produits audiovisuels et multimédia empruntés : le fait de "cracker" un produit entraîne une détérioration de celui-ci et un préjudice pour l'ensemble des adhérents.
Merci de bien vouloir respecter la législation en vigueur concernant les droits d'auteur, la propriété littéraire et artistique.
La reproduction, la représentation ou la diffusion sans l'accord des ayants droits est un délit de contrefaçon passible de sanctions
et d'amendes pouvant atteindre jusqu'à 150.000 €.

Article VI : Volontaires de la médiathèque

Les volontaires aidant à cette activité sur leur temps personnel, sont dispensés de la participation financière annuelle. Cependant, être volontaire à la Médiathèque implique de participer à une séance par semaine de 20 à 30 mn minimum selon ses disponibilités.
Le planning est à déterminer avec la coordinatrice et le coordinateur selon l'affluence des adhérents.

Les articles du règlement s'appliquent dans les mêmes conditions aux volontaires, exception faite pour le prêt des nouveautés. Ceci afin de vérifier si le produit est livré en parfait état, et permettre un rôle de conseil auprès des adhérents.

Enfin, nous attirons l'attention des volontaires sur le fait d'encourager nos collègues adhérents à respecter les produits vidéo, CD-Roms, livres, etc. (propreté, détérioration prématurée …).