Article I : OBJET

Depuis sa création en novembre 2002, la médiathèque propose aux adhérents le prêt de DVDs et de CD-roms.

Le présent règlement a pour but de préciser :

" les conditions générales définissant la qualité d'adhérent de la médiathèque,
" les conditions particulières régissant le prêt des produits,
" les conditions du droit régissant l'utilisation des produits audiovisuels et multimédias.

Il s'impose à toute personne souhaitant bénéficier des activités de la médiathèque. L'adhérent s'engage à respecter ce règlement et à informer la médiathèque de tout changement de coordonnées durant la période de son inscription.

Article II : ADHERENTS

Peuvent être adhérents de la médiathèque les salariés de la Société Générale (et ses filiales françaises), les salariés en CDD et les prestataires extérieurs en mission pour au moins 3 mois (stagiaires inclus). D'un commun accord entre le CE des Centraux et l'adhérent, il est convenu que l'adhésion à cet ensemble d'activités culturelles du CE (dont l'inscription à la médiathèque) se fasse par l'acceptation du présent règlement et par une participation financière de :

" 15 € pour les salariés de la Société Générale
" 18 € pour les prestataires extérieurs et les CDD (+ chèque de caution de 76 € remis ou détruit lors du départ).

Le REGLEMENT s'effectuera par CHEQUE UNIQUEMENT (établi à l'ordre du CE des Centraux).
L'adhésion est VALABLE POUR TOUTE L'ANNEE CIVILE EN COURS.

L'adhérent SG a alors accès à la majorité des activités culturelles du CE (réductions sur l'achat de livres [loisirs], sur les cartes cinémas [pour les salariés SG titulaires] etc.), et peut emprunter gracieusement l'ensemble des produits de la médiathèque pour une durée précise (Cf. Article III).

Article III : EMPRUNT DES PRODUITS

Pour accéder à la médiathèque, un salarié doit être régulièrement inscrit et à jour de sa cotisation et de ses pénalités. Les emprunts et les retours des produits se font uniquement durant les horaires d'ouverture de la médiathèque affichés à l'entrée, soit :

" de 12H15 à 13H15 les lundis, mardis et vendredis.

Un adhérent de la médiathèque peut emprunter autant de produits qu'il le souhaite dans l'année. Néanmoins, pour assurer un bon accès à l'ensemble des produits, notamment en ce qui concerne les "Nouveautés", chaque adhérent ne peut emprunter en même temps qu'un nombre limité de produit comme suit :

Nombre de produits empruntés en même temps :

1) Films
Lundi : 1 ou 2 films dont 1 nouveauté pour 24 h.
Mardi et vendredi : 2 films dont 1 nouveauté pour 72 h

2) CD-Rom
Lundi, mardi et le vendredi : 2 CD-Rom pour 2 semaines.

2) DVD Guides Voyages
Lundi, mardi et le vendredi : 2 Dvd guides pour 1 semaine.

1 lundi par mois réservé uniquement aux retours (voir affichage local)

Pénalités de retard :

" 1.50€ par jour de retard selon l'ouverture médiathèque et par produit,

" 3.00€ pour les nouveautés par jour de retard selon l'ouverture médiathèque et par produit,

" L'adhérent ne peut en aucun cas conserver le produit emprunté plus de 8 jours pour les films et plus de 3 semaines pour les CD-Roms sans justificatif recevable ; tout dépassement de 24 h de ces délais sera facturé à un tarif triple du tarif de base,

" Tout produit conservé plus de 2 semaines pour les films et plus de 4 semaines pour les CD-Roms est considéré comme soustrait frauduleusement. Le CE des Centraux se réserve alors le droit de déposer le chèque de caution des prestataires extérieurs et des CDD. Les salariés de la SG sont tenus de rembourser le produit non rendu. En cas de refus, l'adhérent sera exclu de l'activité médiathèque,

" L'application des pénalités est systématique, exception faite pour les arrêts maladie sur présentation de la copie de l'arrêt de travail. Par ailleurs, si cet arrêt est supérieur à 8 jours, le salarié est tenu de prévenir le CE au 01 42 14 12 50 (ou en interne : 412.50).

ATTENTION pour le paiement des pénalités :
L'adhérent dispose de 15 jours pour les régler sous peine de suspension temporaire jusqu'au règlement.

Article IV : PERTE, DETERIORATION

Attention à l'usure prématurée des films vidéo !

Tout matériel prêté (DVDs, CD-roms,….) est placé sous la sauvegarde de l'adhérent. En cas de disparition du matériel emprunté par vol, par incendie ou en cas de détérioration dépassant l'usure normale, l'adhérent est tenu personnellement responsable. Si l'adhérent prête un produit à un tiers (SG, PRESTATAIRES ou personne extérieure à la société), la pénalité de remplacement du produit lui sera également imputée.

En outre, est considéré comme vol le fait de vider les DVDs et CD-roms, de leur contenu ou de les restituer vierges.

Dans tous les cas précités, l'adhérent devient débiteur de la valeur du matériel à son prix de remplacement. En cas de non remboursement du produit par les prestataires extérieurs et par les salariés en CDD, le CE des Centraux se réserve le droit d'encaisser le chèque de caution. Pour les salariés de la SG, en cas de non remboursement du produit, l'adhérent sera exclu de la médiathèque.

Coût moyen d'achat d'une nouveauté DVD avec droits locatifs* : 70€

* l'acquittement de ces droits permet au C.E le prêt gratuit aux agents en contrepartie d'une cotisation annuelle unique.

Article V : UTILISATION DES PRODUITS AUDIOVISUELS ET MULTIMEDIA

Les produits audiovisuels et multimédia (DVDs, CD-roms) ne peuvent être prêtés que pour des " représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle familial ", conformément aux dispositions de l'article 41-1 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

De ce fait les adhérents s'interdisent :

" La vente, la location, le prêt de tout produit, ceci même à un autre membre de la médiathèque. Et de façon plus générale, toute opération impliquant le transfert de propriété sous quelque forme que ce soit de DVDs et CD-roms,
" De procéder directement ou indirectement, quelque soit le réseau de télécommunication utilisé, à la représentation publique payante ou gratuite du contenu des supports audiovisuels et multimédia,
" De procéder directement ou indirectement à la représentation d'œuvres enregistrées sur les supports audiovisuels et multimédia hors du cadre fixé par l'article 41.1 de la loi du 11 mars 1957.
" D'enregistrer, quel que soit le moyen, le contenu des produits audiovisuels et multimédia empruntés : le fait de " cracker " un produit entraîne une détérioration de celui-ci.

Merci de respecter la législation en vigueur concernant les droits d'auteur, la propriété littéraire et artistique. La reproduction, la représentation ou la diffusion sans l'accord des ayants droits est un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales et d'amendes pouvant atteindre jusqu'à 150.000 €.

Article VI : VOLONTAIRES DE LA MEDIATHEQUE

Les volontaires participant à l'activité de la médiathèque sur leur temps personnel, sont dispensés de la participation financière annuelle. Toutes les autres dispositions de prêt des produits audiovisuels et multimédia définies dans les articles précédents sont néanmoins valables et s'appliquent dans les mêmes conditions aux volontaires, exception faite pour le prêt des produits audiovisuels et multimédia lors des acquisitions régulières pour le fonds permanent de la médiathèque. Ces produits seront répartis en priorité parmi les volontaires pour une visualisation en " avant première ", ceci pour vérifier si le produit a été livré en parfait état, et pour que le volontaire puisse jouer son rôle de conseil envers les salariés qui emprunteront ces produits. Enfin, nous attirons l'attention des volontaires sur le fait d'encourager vos collègues à respecter les produits (propreté, détérioration prématurée, etc.).