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Une subvention est accordée au titre de l’année civile en cours, par enfant et par type de séjour aux agents S.G. ayant au moins 1 an d’ancienneté.
BENEFICIAIRES
Les enfants inscrits dans l'un des cycles suivants : maternelle,
primaire, secondaire d'enseignement général (6ème
à Terminale) ou technique (CAP, BEP et BP).
DOCUMENTS A FOURNIR AU C.E.
1/ CLASSES TRANSPLANTEES
- Attestation originale de séjour et facture acquittée revêtue du cachet de l’établissement scolaire ou de la mairie, confirmant que le séjour a été effectué, mentionnant les dates et le montant du séjour ainsi que la classe de l’enfant.
- Si le NOM de l’enfant est différent de celui de l’agent SG, fournir en plus une photocopie du livret de famille.
2/ SEJOURS LINGUISTIQUES
-Certificat de scolarité.
- Attestation originale et facture acquittée revêtue du cachet de l’organisme(*), confirmant que le séjour a été effectué, mentionnant les dates et le montant du séjour ainsi que le pays.
- Si le NOM de l’enfant est différent de celui de l’agent SG, fournir en plus une photocopie du livret de famille.
DANS TOUS LES CAS, MERCI DE NOUS ADRESSER
:
- La photocopie du dernier rôle d’imposition, au titre des revenus de l’année précédente. A défaut, la subvention minimum sera appliquée.
- La demande de subvention située au verso, dûment remplie.
- Un relevé d’identité bancaire.
Les dossiers sont examinés par ordre d’arrivée. Les délais de traitement sont d’environ 6 semaines, merci de votre compréhension. Avant toute réclamation merci de consulter votre relevé de compte. Toutefois, si deux mois après votre envoi aucun règlement n’apparaît, contacter le : 01 42 13 29 67
MODALITES DE SUBVENTION
La subvention s'applique quel que soit l' organisme choisi. La
subvention établie en fonction du quotient familial (Revenu
Brut Global divisé par le nombre de parts) sera versée
dans les conditions suivantes :
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CLASSES TRANSPLANTEES
EN FRANCE ET A L'ETRANGER
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- Uniquement en périodes scolaires.
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Pour des séjours d’une durée minimum de 5 jours, voyage compris.
- Le taux de subvention, calculé selon le barème ci-dessous, s’applique sur un montant maximum de 320 € par séjour. En cas de subvention extérieure (école, mairie) ce taux s’applique sur le montant restant à la charge des parents (et dans la limite de 320 € par s séjour).
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QUOTIENT FAMILIAL
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TAUX DE SUBVENTION
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PLAFOND PAR SEJOUR
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Jusqu’à 6.874 €
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65%
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208 €
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6.875 à 9.636 €
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55%
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176 €
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9.637 à 12.379 €
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45%
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144 €
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12.380 à 15.121 €
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35%
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112 €
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+ de 15.121 €
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25%
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80 €
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SEJOURS LINGUISTIQUES
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- Uniquement pendant les vacances scolaires avec cours ou immersion totale.
- Pour une durée maximum de 3 semaines.
- Le taux de subvention, calculé selon le barème ci-dessous, s’applique sur un montant maximum de 510 € par semaine.
- ATTENTION : sont exclus les séjours « au pair » et touristiques ainsi que les stages en immersion total à Paris et en Ile de France.
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QUOTIENT FAMILIAL
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TAUX DE SUBVENTION
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PLAFOND PAR SEMAINE
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Jusqu’à 6.874 €
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60%
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306 €
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6.875 à 7.694 €
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50%
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255 €
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7.695 à 10.169 €
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40%
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204 €
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10.170 à 13.189 €
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30%
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153 €
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13.190 à 15.121 €
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20%
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102 €
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+ de 15.121 €
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10%
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51 €
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DEMANDE DE SUBVENTION A RETOURNER AU CE DES CENTRAUX - TOUR
ALICANTE - TEL : 435.65
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